Suzanne C. Wery

S'autoéditer : Choisir un statut
27 février 2025

Avertissement : chaque situation professionnelle étant unique, cet article ne saurait se substituer aux conseils avisés des organismes habilités.

Maintenant que tu es prévenu, on peut commencer !

Il y a quelques jours, une autrice m’a contactée sur Instagram pour me poser des questions à propos du statut de l’auteur autoédité. Cette demande m’a conduite à modifier un article que j’avais publié à l’origine en 2020. Les motivations qui m’encouragent à mettre à jour ces informations sont les mêmes qui m’ont poussée à l’époque à l’écrire : j’en ai marre de rencontrer des auteurs en salons qui n’ont aucune idée des démarches à accomplir et je n’en peux plus de lire des conseils aberrants à ce sujet sur les réseaux sociaux.

Alors, tu me diras : en quoi ma parole vaudrait-elle mieux que celle des autres ? Parce que je cherche les informations à la source et sur des comptes fiables. Et je ne peux que t’encourager à faire de même. N’hésite pas non plus à vérifier les informations données dans cet article, car la loi et les obligations légales évoluent constamment
Et n’oublie pas ce proverbe : « On n’est jamais mieux servi que par soi-même ». Il s’applique très bien à notre situation.

La loi est claire : dès le premier euro touché, tu devras déclarer tes revenus liés à l’autoédition. Et ce, peu importe ce que te diront Jean-Michel et Bernard lors de ton premier salon du livre. Alors, réfléchis bien au statut que tu souhaites prendre et renseigne-toi sur le site du Service public. Sache qu’en dessous d’un certain seuil, ces sommes ne seront, de toute manière, pas imposables.

Cette déclaration doit être faite auprès de deux organismes :
✅ Aux impôts : pour payer d'éventuels impôts sur le revenus ;
✅ À l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour payer les cotisations sociales associées.

Attention : si tu veux publier tes romans en parallèle d'un autre emploi, renseigne toi bien avant. Faisant encore partie de l'Éducation Nationale à mes débuts, j'ai dû demander une autorisation de cumul, pour ma part.

Ainsi, les deux statuts les plus courants pour des auteurs autoédités sont les suivants :

📌 Artiste-auteur :
C’est l’URSSAF du Limousin qui gère ce statut et voici leur site web : URSSAF du Limousin.
Le site propose plusieurs articles pour t’expliquer les démarches, ainsi que les obligations, droits et devoirs liés à ce statut.
Avantages : Il permet de regrouper toutes les activités d’un auteur. Ainsi tu pourras aussi bien déclarer tes redevances d’Amazon KDP ou droits d’auteurs, que tes ventes en salons, tes revenus issus de séances de dédicaces, tes revenus liés à la vente de goodies, etc. Il permet aussi de déclarer les traitements et salaires (TS) pour les auteurs hybrides, c’est à dire ceux qui ont certains de leurs ouvrages publiés en maison d’édition.

Ce statut te donne droit à : Service public - Vos droits
Tes déclarations et la règle en matière de TVA : Service Public - Déclaration et TVA
Les taux de cotisations : Maison des Artistes - Taux de cotisations

À noter que tu ne payeras pas la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) avec ce statut. C’est le statut que j’ai choisi d’adopter depuis 2021.

📌 Autoentrepreneur :
C’est l’URSSAF qui gère ce statut et voici leur site web : URSSAF.
Les taux de cotisations sont différents et tu peux choisir de déclarer en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ce statut est apparemment plus avantageux si tu génères plus de ventes en directe que de redevances et droits d’auteur.
Certains autoédités ont les deux statuts : ils déclarent ainsi les droits d’auteurs sous le statut d’artiste-auteur et les activités accessoires sous le statut de la micro-entrentreprise.
Je t'invite à lire cet article qui explique dans quel cas un artiste peut aussi être micro-entrepreneur : Service Public - Artiste et EI ?

Dans ce cas, tu es clairement considéré comme un entrepreneur individuel, il faudra donc ajouter la mention EI à tous tes documents officiels : Mention EI - Site URSSAF. Il faudra aussi avoir un livre de recettes.
Personnellement, en tant qu'artiste-auteur, j'ajoute aussi la mention EI à mes documents.

Je te mets cet article de Jupiter Phaeton en complément si jamais tu n’es pas encore au clair avec l’URSSAF : Jupiter Phaeton - Article de Blog sur le statut d'Artiste-auteur.

Les différents types de régimes sont explicités dans cet article : Régimes d'imposition - Gouvernement.
Ou celui-ci : Maison des Artistes - Régimes d'imposition.

Avec le statut d'artiste-auteur, tu peux opter pour le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée (appelé aussi régime frais réels).

📌 Le régime micro-BNC permet une gestion et des démarches simplifiées. Tu bénéficies d’un abattement forfaitaire de 34% pour tes frais professionnels et tu dois déclarer des recettes brutes HT.

📌Pour le régime aux frais réels (ou régime de déclaration contrôlée), il faudra fournir un livre de recettes et dépenses, compléter des formulaires spécifiques au moment de la déclaration, etc. C’est plus fastidieux et selon moi il vaut mieux se renseigner auprès d’un comptable avant de la remplir, car il faut tenir une comptabilité détaillée. Il te permet de déduire les frais professionnels dûs à ton activité et de déclarer uniquement tes bénéfices (ou ton déficit). À noter que ce régime de déclaration devient obligatoire au-dessus de 72600 euros de recettes par an.

Pour toute question sur la manière de déclarer tes revenus, rapproche-toi de ton centre d’impôts ou rends-toi sur cet espace professionnel dans les foires aux questions : Site des impôts.

Dernier conseil ?
Méfie-toi des avis dispensés sur le web. La plupart des personnes qui te répondent sont bienveillantes et ne pensent pas à mal, mais l’expérience m’a montrée que tous les contenus ne se valent pas. Et cela même sur certains sites concernant directement l’autoédition. D'ailleurs, je t'encourage à toujours vérifier les URL (adresse d'un site ou d'une page hypertexte sur Internet) vers lesquelles tu es redirigé surtout en cas de future connexion. On ne sait jamais !

J’espère que ces grandes lignes t’aideront dans tes démarches, et je te donne rendez-vous dans la suite par ici : Ton site web auteur.