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Suzanne C. Wery |
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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE de Suzanne C. Wery (EI)
En vigueur au 14/06/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») sont conclues :
* d’une part, par Suzanne C. Wery, dont le siège social est situé à Lipsheim.
Immatriculée sous le numéro Siret : 85248426000017
Mail :
Représentée par Suzanne C. Wery, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommée le «vendeur» ou la «société»,gérant le site www.suzanne-catherine-wery.fr,
* Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits auprès du vendeur, et ci-après dénommée, l’«acheteur» ou le «client».
1. Champs d’application :
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Suzanne C. Wery et l’acheteur, et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes
conclues par le vendeur auprès de l’acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente (les produits) par le vendeur. Elles sont consultables sur le site internet
susmentionné.
Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées en direct avec Suzanne C. Wery, en salons ou en marchés. Sont exclues des CGV, les ventes réalisées sur le site marchand Amazon et
les ventes réalisées lors de séances de dédicaces.
Les CGV sont accessibles sur le site internet www.suzanne-catherine-wery.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement
ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à son achat.
Le paiement du produit vaut donc acceptation des
conditions générales de vente.
2. Produits :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués en direct auprès de Suzanne C. Wery, en salons du livre ou en marchés.
Les produits vendus par Suzanne C. Wery sont : des livres en format broché (dédicacés ou non) et des box livresques.
Les caractéristiques principales des produits proposés sont visibles sur le produit lors de la vente, mais sont aussi présentées sur le site www.suzanne-catherine-wery.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant son
achat. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à son achat.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part que l’achat des produits auprès de Suzanne C. Wery est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part,
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît
qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Prix
Pour les livres brochés : les prix des produits vendus sont indiqués sur la quatrième de couverture et ne sont pas négociables.
Pour les box livresques : le prix est donné sur demande et n’est pas négociable.
Les prix des livres sont régis par la loi française sur le prix unique du livre.
4. Modalités de paiement
Les achats auprès de la société Suzanne C. Wery peuvent être réglés en espèces ou via le terminal de paiement Sum Up (carte bancaire notamment).
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de l’achat.
En cas de litige, la société peut être contactée à l’adresse e-mail suivant :
5. Preuve d’achats
Pour toute réclamation ou tout litige, le vendeur exigera une preuve d’achat de la part du client, ainsi qu’une pièce d’identité prouvant que le réclamant et l’acheteur sont
bien la même personne.
Lors de son paiement, le client peut demander une preuve d’achat sont différentes formes.
Si le paiement a été effectué en espèces, il peut bénéficier, sur simple demande à Suzanne C. Wery, d’un reçu sous format papier, rédigé en deux exemplaires (un exemplaire
client, un exemplaire vendeur). Ce reçu servira de preuve en cas de réclamation ou litige.
Si le paiement a été effectué via le terminal de paiement Sum Up (carte bancaire), il peut bénéficier, sur simple demande à Suzanne C. Wery, d’un reçu sous format numérique, envoyé directement sur
son téléphone. Ce reçu servira de preuve en cas de réclamation ou litige.
6. Remise des produits
Les produits achetés sont remis en main propre par Suzanne C. Wery après encaissement du paiement.
7. Réserve de propriété
La société Suzanne C. Wery conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
8. Données personnelles
Lors de la vente, aucune donnée personnelle n’est collectée. De ce fait, aucune déclaration à la CNIL n’est nécessaire.
Le client souhaitant obtenir un reçu papier devra fournir ses noms et prénoms à Suzanne C. Wery pour l’établissement dudit reçu. L’exemplaire du vendeur ne comportera que le
prénom du client et l’initiale de son nom de famille. Ces informations seront stockées pour faire valoir ce que de droit en cas de réclamation ou de litige et ne seront pas
transmis à des tiers.
9. Droit de rétractation
L’acheteur est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les ventes conclues en foires, marchés et salons au regard de la loi française.
10. Garanties
Suzanne C. Wery s’engage à remplacer tout livre abîmé, endommagé ou défectueux, s’il est prouvé que ces non conformités résultent bien d’un problème de fabrication ou
d’impression et étaient présentes au moment de l’achat.
Pour bénéficier de cette garantie, le livre acheté par le client doit être dans un état neuf (exempt de toute usure) et le client doit apporter les preuves d’achat énoncées
dans le paragraphe consacré (5).
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une
solution amiable.
12. Litige et médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation écrite auprès de Suzanne C. Wery par
courriel à l’adresse suivante : .
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la
consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la commission
d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en
application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Dernière mise à jour : 14/06/2024.